logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat > Organisations et institutions > Chambres de métiers et de l'artisanat : nominations à la commission paritaire du personnel administratif [Arrêté]

Chambres de métiers et de l'artisanat : nominations à la commission paritaire du personnel administratif [Arrêté]

lundi 02 octobre 2017
Un arrêté portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers est paru au Journal officiel du 1er octobre 2017.

Il désigne les membres titulaires et suppléants de la commission paritaire du personnel administratif en tant que représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers, d'une part, et en tant que représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, d'autre part.

A lire aussi :

11/12/2017 UEAPME : élection des représentants et priorités du nouveau mandat L'Assemblée générale de l'UEAPME a procédé à l'élection de son ... Lire la suite

08/12/2017 Nominations à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat [Arrêté] Un arrêté portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres ... Lire la suite

04/12/2017 Nominations au CNEFOP [Arrêté] Un arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination au CNEFOP - Conseil national de l'emploi, de la ... Lire la suite

01/12/2017 Nominations au cabinet de Mme Gény-Stephann [Arrêté] Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des ... Lire la suite

30/11/2017 Nomination à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés [Arrêtés] Deux arrêtés parus au Journal officiel du 30 novembre 2017 portent nomination à la Caisse ... Lire la suite