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Chambres de métiers et de l'artisanat : commission paritaire du personnel administratif [Arrêté]

mercredi 09 août 2017
Un arrêté relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 9 août.

Il concerne la ventilation des représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat désignés par les organisations syndicales.

L'arrêté du 28 juillet 2011 est abrogé.

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