logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité >Organisation du travail > Réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]

Réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]

lundi 12 mars 2018
Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est paru au Journal officiel du 11 mars 2018.
Il "a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression du régime social des indépendants (RSI), notamment en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du comité de pilotage et du comité de surveillance de la réforme prévus par la loi."

A lire aussi :

19/04/2019 Dépendance économique des travailleurs indépendants [INSEE Première] En France, 21 % des travailleurs indépendants sont économiquement dépendants d'une relation ... Lire la suite

26/02/2019 Bretagne : les tiers-lieux de travail partagé [Etude] La Direccte Bretagne a réalisé une étude sur les tiers-lieux de travail partagé en ... Lire la suite

23/01/2019 CPSTI : budget annuel des aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté] Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le ... Lire la suite

08/01/2019 Bretagne : Tiers lieux et travail distant [AAP] Un appel à projets spécial Bretagne du Transformateur, porté par l'Aract Bretagne, a ... Lire la suite

12/11/2018 Mayotte : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [Décret] Un décret portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de ... Lire la suite