Projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises

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Projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises

lundi 17 mai 2010

Un projet de loi complétant la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été présenté en Conseil des ministre le 12 mai 2010 par le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Ce projet de loi a pour objectif de moderniser la représentativité syndicale des très petites entreprises, notamment par la création de commissions paritaires régionales chargées d'aider les TPE à développer leur dialogue social.

L'UPA accueille favorablement ce projet de loi.

Source(s) :
Démocratie sociale : Conseil des ministres (extrait) .- in : Portail du Gouvernement, 12/05/2010, 1p. - En ligne sur le site Portail du Gouvernement

Projet de loi sur le dialogue social pour les TPE : un progrès pour la démocratie sociale / UPA .- in : UPA, 12/05/2010, 1p. - En ligne sur le site de l'UPA

Loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail .- in : JO - Lois et décrets, n° 194, 21/08/2008 - En ligne sur le site Legifrance

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