logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité >Organisation du travail > Mayotte : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [Décret]

Mayotte : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [Décret]

lundi 12 novembre 2018
Un décret portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte est paru au Journal officiel du 6 novembre.

Il concerne notamment les dispositions relatives au Crefop, Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle, ainsi que les modalités de prise en charge des stages.

Il s'applique aux salariés, employeurs de droit privé et  établissements publics à caractère industriel et commercial implantés à Mayotte.



A lire aussi :

12/10/2018 Deux outils pour l'identification, le développement et la valorisation des ressources immatérielles des entreprises Le 27 septembre 2018, la Direction générale des entreprises (DGE) a présenté deux ... Lire la suite

15/06/2018 Prévention Pro Indépendant Dans le cadre de son programme Prévention Pro Indépendants, la Sécurité sociale des ... Lire la suite

30/05/2018 Analyse du dialogue social dans les TPE en 2016 [Etude Dares] En 2016, 80 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au ... Lire la suite

14/05/2018 Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Arrêté] Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite

19/04/2018 Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté] Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes ... Lire la suite