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Mayotte : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [Décret]

lundi 12 novembre 2018
Un décret portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte est paru au Journal officiel du 6 novembre.

Il concerne notamment les dispositions relatives au Crefop, Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle, ainsi que les modalités de prise en charge des stages.

Il s'applique aux salariés, employeurs de droit privé et  établissements publics à caractère industriel et commercial implantés à Mayotte.



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