Dialogue social pour les TPE

Accueil

Avec le soutien de :

> Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat >Organisation du travail > Dialogue social pour les TPE

mardi 13 juillet 2010

Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a été adopté le 8 juin par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.
Le texte, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale, a été adopté à l'issue d'une discussion en séance publique à l'Assemblée Nationale le 7 juillet et fera ensuite l'objet d'un examen en Commission mixte paritaire.
Il vise à "prendre en compte les choix des salariés des entreprises de moins de onze salariés dans la détermination de l'audience des organisations syndicales au niveau des branches comme au plan interprofessionnel".

Source(s) :
Travail : dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 - dossier législatif / Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale, 13/07/2010, mulp. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2010 - dossier législatif / Sénat .- in : Sénat, 13/07/2010, mulp. - En ligne sur le site du Sénat

A lire aussi :

31/01/2012 Assurance vieillesse Un décret concernant la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des ... Lire la suite

18/10/2010 Parution de la loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° ... Lire la suite

07/10/2010 Adoption du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises Le texte définitif du projet de loi complétant les dispositions relatives à la ... Lire la suite

17/05/2010 Projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises Un projet de loi complétant la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la ... Lire la suite

22/10/2009 Modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel Dans le cadre de la loi du 10 août 2009 étendant le travail dominical, un décret paru au ... Lire la suite