logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité >Organisation du travail > Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]

Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]

jeudi 19 avril 2018
Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes nommées conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections des différents départements.

Il vient compléter l'arrêté du 14 décembre 2017 modifié pour les sièges déclarés vacants par l'arrêté du 12 février 2018.

Source(s) :
Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 .- in : JO Lois et Décrets, n° 91, 19/04/2018 - En ligne sur le site Légifrance

A lire aussi :

30/05/2018 Analyse du dialogue social dans les TPE en 2016 [Etude Dares] En 2016, 80 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au ... Lire la suite

14/05/2018 Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Arrêté] Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite

13/04/2018 Rapport de l'IGF sur la certification légale des comptes des petites entreprises françaises [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

04/04/2018 Renforcement du dialogue social [Loi] Une loi publiée au Journal Officiel du 31 mars 2018 ratifie plusieurs ordonnances relatives au renforcement ... Lire la suite

12/03/2018 Ile-de-France : santé au travail et dialogue social [AMI ] La Direccte Ile-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour apporter un "Soutien ... Lire la suite