logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité >Organisation du travail > Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]

Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]

jeudi 19 avril 2018
Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes nommées conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections des différents départements.

Il vient compléter l'arrêté du 14 décembre 2017 modifié pour les sièges déclarés vacants par l'arrêté du 12 février 2018.

Source(s) :
Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 .- in : JO Lois et Décrets, n° 91, 19/04/2018 - En ligne sur le site Légifrance

A lire aussi :

12/11/2018 Mayotte : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [Décret] Un décret portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de ... Lire la suite

12/10/2018 Deux outils pour l'identification, le développement et la valorisation des ressources immatérielles des entreprises Le 27 septembre 2018, la Direction générale des entreprises (DGE) a présenté deux ... Lire la suite

15/06/2018 Prévention Pro Indépendant Dans le cadre de son programme Prévention Pro Indépendants, la Sécurité sociale des ... Lire la suite

30/05/2018 Analyse du dialogue social dans les TPE en 2016 [Etude Dares] En 2016, 80 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au ... Lire la suite

14/05/2018 Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Arrêté] Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite