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Assurance vieillesse
mardi 31 janvier 2012Décret n° 2012-139 du 30 janvier 2012 relatif à la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales .- in : JO Lois et décrets, n° 26, 31/01/2012, 3p. - En ligne sur le site Legifrance
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