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Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

jeudi 02 mai 2019

Sécurité sociale des travailleurs indépendants : méthode de conversion des points CIPAV [Décret]

Un décret fixant la méthode de conversion des points acquis dans le régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et ... Lire la suite

 
 
jeudi 02 mai 2019

Sécurité sociale des travailleurs indépendants : taux spécifiques [Décret]

Un décret fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants est paru au Journal ... Lire la suite

 
 
vendredi 19 avril 2019

Dépendance économique des travailleurs indépendants [INSEE Première]

En France, 21 % des travailleurs indépendants sont économiquement dépendants d'une relation avec un client, une organisation en amont ou un intermédiaire. La ... Lire la suite

 
 
mardi 26 février 2019

Bretagne : les tiers-lieux de travail partagé [Etude]

La Direccte Bretagne a réalisé une étude sur les tiers-lieux de travail partagé en Bretagne. Elle dresse un état des lieux de ces structures dans les 4 ... Lire la suite

 
 
mercredi 23 janvier 2019

CPSTI : budget annuel des aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]

Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en ... Lire la suite