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Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

mercredi 30 mai 2018

Analyse du dialogue social dans les TPE en 2016 [Etude Dares]

En 2016, 80 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins l'un des thèmes suivants : salaires, emploi, temps de travail et ... Lire la suite

 
 
lundi 14 mai 2018

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Arrêté]

Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un arrêté publié au Journal officiel du 12 mai définit la procédure ... Lire la suite

 
 
jeudi 19 avril 2018

Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes nommées conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021, sur proposition des ... Lire la suite

 
 
 
mercredi 04 avril 2018

Renforcement du dialogue social [Loi]

Une loi publiée au Journal Officiel du 31 mars 2018 ratifie plusieurs ordonnances relatives au renforcement du dialogue social.Elle ratifie les 5 ordonnances parues au Journal Officiel du 23 ... Lire la suite