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Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

mercredi 17 mai 2017

Lutte contre le travail illégal [Décret]

Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales est paru au Journal officiel du 7 mai. Il entre en ... Lire la suite

 
 
lundi 15 mai 2017

Journée d'étude du Réseau de Recherche sur l'Innovation le 12 juin à Paris

Le Réseau de recherche sur l'innovation (RRI) organise, avec le soutien de l'Universcience et de l'Institut CDC pour la recherche, une journée d'innovation le 12 juin 2017 à Paris ... Lire la suite

 
 
jeudi 11 mai 2017

Travailleurs indépendants non agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales [Décrets]

Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles sont parus au Journal officiel du 10 mai 2017.Ils ... Lire la suite

 
 
jeudi 04 mai 2017

Baisse des seuils de dématérialisation des déclarations et paiements de cotisations sociales des indépendants [Décret]

Un décret relatif à la dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs ... Lire la suite

 
 
jeudi 04 mai 2017

Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social [Décret]

Un décret relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux ... Lire la suite