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Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

mardi 18 juillet 2017

Guadeloupe : Renforcement du dialogue social [AAP] [source:aides-entreprises.fr]

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lundi 17 juillet 2017

Mise en place et fonctionnement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) [Circulaire]

Une circulaire du ministère du travail précise les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les ... Lire la suite

 
 
mercredi 17 mai 2017

Lutte contre le travail illégal [Décret]

Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales est paru au Journal officiel du 7 mai. Il entre en ... Lire la suite

 
 
lundi 15 mai 2017

Journée d'étude du Réseau de Recherche sur l'Innovation le 12 juin à Paris

Le Réseau de recherche sur l'innovation (RRI) organise, avec le soutien de l'Universcience et de l'Institut CDC pour la recherche, une journée d'innovation le 12 juin 2017 à Paris ... Lire la suite

 
 
jeudi 11 mai 2017

Travailleurs indépendants non agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales [Décrets]

Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles sont parus au Journal officiel du 10 mai 2017.Ils ... Lire la suite