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Politiques publiques en faveur de l'Artisanat
Assurance vieillesse
Un décret concernant la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales est paru au Journal officiel du 31 ... Lire la suite
Parution de la loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, a été publiée au Journal Officiel ... Lire la suite
Adoption du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Le texte définitif du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, ... Lire la suite
Dialogue social pour les TPE
Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a été adopté le 8 juin ... Lire la suite
Projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Un projet de loi complétant la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été ... Lire la suite