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Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

vendredi 29 mai 2020

Travailleur frontalier [Guide]

Le groupe Alptis édite un guide pratique sur le travailleur frontalier du point de vue fiscal et social. Il précise les différences entre les statuts de travailleur frontalier, ... Lire la suite

 
 
lundi 25 mai 2020

Travailleurs indépendants : regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale [Décret]

Un décret procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ... Lire la suite

 
 
mercredi 01 avril 2020

Accompagnement des entrepreneurs et des conjoints de l’économie de proximité confrontés à un risque de santé - Edition 2020 [AAP]

La Fondation Garance a lancé l'édition 2020 de l'appel à projets Accompagnement des entrepreneurs et des conjoints de l'économie de proximité confrontés ... Lire la suite

 
 
jeudi 19 mars 2020

Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs ... Lire la suite

 
 
vendredi 28 février 2020

Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des charges de gestion administrative liées à la mise en œuvre de la sécurité sociale [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'imputation des charges de gestion administrative liées à la mise en œuvre de la sécurité sociale pour les travailleurs ... Lire la suite