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Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

mercredi 21 février 2018

La dynamique du changement dans les TPE [Enquête FCGA]

Une étude réalisée par la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) sur la dynamique du changement dans les petites entreprises du commerce, de ... Lire la suite

 
 
jeudi 15 février 2018

Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 février établit la liste des sièges de conseillers prud'hommes déclarés vacants et ouverts à la ... Lire la suite

 
 
jeudi 04 janvier 2018

Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises est paru au Journal officiel du 28 décembre. Il détermine les ... Lire la suite

 
 
jeudi 04 janvier 2018

Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]

Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de ... Lire la suite

 
 
jeudi 04 janvier 2018

Réforme du droit du travail : Rupture conventionnelle collective [Décrets]

Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ... Lire la suite