logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat >Mesures en faveur des PME > Travailleurs non salariés : calcul du RSA et de la prime d'activité [Décret]

Travailleurs non salariés : calcul du RSA et de la prime d'activité [Décret]

mercredi 10 mai 2017
Un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés est paru au Journal officiel du 7 mai 2017.
Il "modifie les règles de calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés afin d'améliorer la prise en compte de leur situation réelle."
Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.

A lire aussi :

12/07/2017 [AMI] Val d'Oise : AMI Aide au conseil aux entreprises et Aide à l’investissement productif L'Unité territoriale Val d'Oise de la DIRECCTE Ile-de-France lance deux appels à manifestation ... Lire la suite

29/06/2017 Programme Ambition PME-ETI pour les entreprises du secteur aéronautique [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

27/06/2017 Bretagne : création du dispositif Pass'Commerce et Artisanat [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

21/06/2017 Commissaires au redressement productif (CRP) : rapport d'activité 2016 [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

30/05/2017 Auvergne-Rhône-Alpes : création de l'agence économique Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite