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Travailleurs non salariés : calcul du RSA et de la prime d'activité [Décret]
mercredi 10 mai 2017Un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés est paru au Journal officiel du 7 mai 2017.
Il "modifie les règles de calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés afin d'améliorer la prise en compte de leur situation réelle."
Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Il "modifie les règles de calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés afin d'améliorer la prise en compte de leur situation réelle."
Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Source(s) :
Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés .- in : JO Lois et décrets, n° 108, 07/05/2017, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés .- in : JO Lois et décrets, n° 108, 07/05/2017, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
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