logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat >Mesures en faveur des PME > Toilettage animalier : modification de la NAFA [Arrêté]

Toilettage animalier : modification de la NAFA [Arrêté]

mardi 02 janvier 2018
Un arrêté relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 20 décembre 2017.
Il modifie la description de l'activité « 96. 09Z-P Toilettage d'animaux de compagnie » qui devient : « 96-09Z-P Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie ».
Source(s) :
Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat .- in : JO Lois et décrets, n° 296, 20/12/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

16/01/2018 PACTE : Lancement de la consultation publique Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stéphann, secrétaire ... Lire la suite

16/01/2018 PACTE : propositions de l'U2P Dans le cadre de la préparation du  Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des ... Lire la suite

10/01/2018 Mise en oeuvre du Grand Plan d'Investissement [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

04/01/2018 Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret] Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises ... Lire la suite

04/01/2018 Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets] Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de ... Lire la suite