logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat >Mesures en faveur des PME > Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]

Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]

jeudi 04 janvier 2018
Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention sont parus au Journal officiel du 28 décembre.

Ils sont pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

A lire aussi :

16/01/2018 PACTE : Lancement de la consultation publique Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stéphann, secrétaire ... Lire la suite

16/01/2018 PACTE : propositions de l'U2P Dans le cadre de la préparation du  Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des ... Lire la suite

10/01/2018 Mise en oeuvre du Grand Plan d'Investissement [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

04/01/2018 Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret] Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises ... Lire la suite

02/01/2018 79 % des indépendants favorables à une assurance-chômage pour les indépendants [Sondage Opinion Way] Selon les résultats d'un sondage Opinion Way réalisé pour UAE - Fondation Le Roch Les ... Lire la suite