logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat >Mesures en faveur des PME > Présentation de 16 nouvelles mesures à l'occasion des Assises de la simplification du 6 décembre 2011

Présentation de 16 nouvelles mesures à l'occasion des Assises de la simplification du 6 décembre 2011

mardi 06 décembre 2011
La deuxième édition des Assises de la simplification a eu lieu le 6 décembre 2011. 16 nouvelles mesures y ont été présentées ainsi qu'un état d'avancement des Assises I et les mesures non législatives du rapport Warsmann que le gouvernement considère comme prioritaires.
Source(s) :
Assises de la simplification. 2ème édition - 6 décembre 2011 .- in : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 06/12/2011, 72p. - En ligne sur le site du Portail du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Frédéric LEFEBVRE annonce les circuits courts de l’Administration lors de la 2ème édition des Assises de la simplification pour soutenir la compétitivité des PME qu’il a présidées .- in : Portail du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Communiqué de presse, n° 323, 06/12/2011, 2p. - En ligne sur le site du Portail du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

A lire aussi :

14/05/2012 Rapport d'activité du commissaire à la simplification Le premier rapport annuel du commissaire à la simplification a été remis au Premier Ministre ... Lire la suite

28/03/2012 Action du Gouvernement en faveur de l’artisanat Une communication relative à l'action du Gouvernement en faveur de l'artisanat a été ... Lire la suite

23/03/2012 Simplification du droit et allègement des démarches administratives La loi "Warsmann" relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches ... Lire la suite

22/03/2012 "Commission de réduction de la paperasse" Dans le cadre des Assises de la simplification et de la loi de simplification du droit et d'allègement des ... Lire la suite

13/03/2012 Plan Artisanat A l'issue des Assises de l'Artisanat qui se sont déroulées lundi 12 mars 2012 à Saint Denis, ... Lire la suite