logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat >Mesures en faveur des PME > Ile-de-France : un Small Business Act pour l'accès des TPE-PME aux marchés publics

Ile-de-France : un Small Business Act pour l'accès des TPE-PME aux marchés publics

mardi 09 mai 2017
Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 9 mars 2017 un "Small Business Act" régional, afin de faciliter l'accès des 835 000 TPE-PME franciliennes à la commande publique régionale. Il prévoit :
  • une meilleure information des TPE-PME,
  • l'allègement des procédures grâce à la dématérialisation, et la généralisation de la démarche du "marché public simplifié",
  • l'octroi d'avances allant de 30 à 50 % du montant total de la commande, afin de réduire les problèmes de trésorerie des entreprises,
  • l'amélioration des délais de paiement aux fournisseurs, notamment grâce au déploiement de la facturation électronique,
  • la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement de travailleurs,
  • le soutien au développement des start-up et de l'innovation, 2 % minimum de la commande publique étant consacrés à l'achat innovant
Source(s) :
Un « Small Business Act » pour faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics régionaux .- in : site Région Ile-de-France, 09/03/2017, 1p. - En ligne sur le site de la Région Ile-de-France

A lire aussi :

20/11/2017 PLF 2018 : Mission Economie [Sénat, com.finances] Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 au Sénat, les crédits relevant ... Lire la suite

16/11/2017 Horizon 2020 : lancement des programmes de travail 2018-2020 La Commission européenne a publié les programmes de travail 2018-2020 du programme cadre pour la ... Lire la suite

14/11/2017 Café économique de Bercy sur la simplification et l'innovation pour les entreprises le 23 novembre à Paris Dans le cadre de la Semaine de l'innovation publique, organisée par le Secrétariat ... Lire la suite

13/11/2017 PLF 2018 : Mission Economie : Entreprises [Avis et rapport, AN] Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 à l'Assemblée Nationale, le rapport ... Lire la suite

08/11/2017 L'artisanat : tradition et modernité [Dossier Les Echos] Dans un dossier spécial artisanat, le quotidien Les Echos dresse le panorama de ce secteur évolutif ... Lire la suite