280 mesures pour simplifier la vie des PME et des artisans

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280 mesures pour simplifier la vie des PME et des artisans

vendredi 08 juillet 2011

M. Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes et président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a remis au Président de la République un rapport contenant 280 propositions destinées à simplifier les démarches administratives des PME, des artisans, des commerçants, des professions libérales et des agriculteurs. Parmi les mesures présentées figurent notamment l'accès simplifié des PME aux marchés publics, la simplification de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et la réduction du nombre de seuils de salariés dans les petites entreprises.
Une consultation publique sur le contenu de ce rapport est organisée par le Gouvernement. Les observations peuvent être communiquées à l'adresse suivante : rapportwarsmann.dgcis@finances.gouv.fr

Source(s) :
Rapport de Jean-Luc Warsmann sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique : découvrez les 11 propositions principales / Elysée .- in : Elysée, 06/07/2011 - En ligne sur le site de l'Elysée

La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi / Jean-Luc Warsmann .- in : Localtis, 06/07/2011, 422p. - En ligne sur le site de la Documentation française

Organisation d’une consultation sur les simplifications en faveur des entreprises suite au rapport « simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » / Frédéric Lefebvre .- in : MINEFE, 11/07/2011 - En ligne sur le site Portail de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

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