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Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

 
vendredi 12 mai 2017

Qualité d'artisan cuisinier [Décret]

Le décret relatif à la qualité d'artisan cuisinier est paru au Journal Officiel du 11 mai 2017. Il entre en vigueur le 1er juin 2017, et stipule que les personnes physiques et ... Lire la suite

 
 
mercredi 10 mai 2017

Travailleurs non salariés : calcul du RSA et de la prime d'activité [Décret]

Un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés est paru au Journal officiel du ... Lire la suite

 
 
mercredi 10 mai 2017

Qualification artisanale et répertoire des métiers [Décret]

Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru au Journal officiel du 10 mai 2017.Il s'adresse aux entreprises artisanales et ... Lire la suite

 
 
mardi 09 mai 2017

Ile-de-France : un Small Business Act pour l'accès des TPE-PME aux marchés publics

Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 9 mars 2017 un "Small Business Act" régional, afin de faciliter l'accès des 835 000 TPE-PME franciliennes à la ... Lire la suite