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Politiques publiques en faveur de l'Artisanat
Rapport d'activité du commissaire à la simplification
Le premier rapport annuel du commissaire à la simplification a été remis au Premier Ministre le 20 avril. Il indique que près de 700 projets de textes ont été ... Lire la suite
Action du Gouvernement en faveur de l’artisanat
Une communication relative à l'action du Gouvernement en faveur de l'artisanat a été présentée par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État ... Lire la suite
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
La loi "Warsmann" relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du 23 mars ... Lire la suite
"Commission de réduction de la paperasse"
Dans le cadre des Assises de la simplification et de la loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, Frédéric Lefebvre a installé la ... Lire la suite
Plan Artisanat
A l'issue des Assises de l'Artisanat qui se sont déroulées lundi 12 mars 2012 à Saint Denis, Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, ... Lire la suite