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Gilets jaunes : mesures en faveur des entreprises

mardi 04 décembre 2018
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie  et des Finances, a reçu le 3 décembre 2018 les représentants des organisations professionnelles avec Agnès Pannier-Runacher et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaires d'Etat, pour faire un point sur la situation des entrepreneurs et commerçants dont l'activité a été affectée par la mobilisation du mouvement des gilets jaunes. Il a confirmé que les mesures d'accompagnement mobilisables par les professionnels pour faire face aux baisses de chiffres d'affaires de 15 à 25 % observées selon les secteurs étaient opérationnelles :
  • les entreprises qui le souhaitent peuvent avoir recours au chômage partiel depuis le 27 novembre 2018 ;
  • les commerces qui le souhaitent peuvent demander des dérogations de repos dominical, pour obtenir des ouvertures dérogatoires le dimanche ;
  • les assurances pourront prendre en charge tout ou partie des préjudices subis, après déclaration des dommages auprès des services de police ou gendarmerie ;
  • la Fédération bancaire française (FBF) examine les situations des artisans, commerçants et entreprises touchés, pour l'obtention de financements de court terme ;
  • Bpifrance "travaille sur l'augmentation des quotités de garantie BPI [...] sur le crédit de trésorerie pour passer d'un taux de 40 % à 70 %" ; le préfinancement du CICE sera pérennisé jusqu'à la bascule sur la baisse de charges ;
  • la DGFIP examinera les demandes fiscales des entreprises défaillantes, soit sous forme de délais de paiement, soit sous forme de remise de pénalités, pour les échéances de CFE et les acomptes d'impôt sur les sociétés exigibles au 15 décembre. Des délais peuvent également être accordés pour le paiement des échéances sociales.
L'interlocuteur unique des entreprises pour ces mesures d'accompagnement est la Direccte.
Source(s) :
Déclaration à la presse de Bruno Le Maire à l'issue de sa réunion avec les représentants des organisations professionnelles .- in : Portail de l'Economie, des finances, de l'action et des comptes publics, 03/12/2018, 4p. - En ligne sur le site du Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics

Mouvement des « gilets jaunes » : accompagnement des entreprises .- in : Portail de l'Economie, des finances, de l'action et des comptes publics, 04/12/2018, 1p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie, des finances, de l'action et des comptes publics

Mouvement des « gilets jaunes » : accompagnement des entreprises .- in : DGE, 03/12/2018 - En ligne sur le site de la DGE

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