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Déclaration sociale des indépendants - revenus 2017 [Arrêté]

lundi 14 janvier 2019
Un arrêté publié au Journal officiel du 13 décembre définit le modèle du formulaire de déclaration sociale des indépendants pour les revenus 2017.
Source(s) :
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2017 » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 11, 13/01/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

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