logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité >Mesures en faveur des entreprises > CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté]

CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté]

lundi 07 janvier 2019
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un arrêté portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 30 décembre 2018.

Ils sont nommés sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) et du Mouvement des entreprises de France (Medef).

A lire aussi :

21/06/2019 Pacte productif pour le plein emploi Le 19 juin 2019 a eu lieu le premier comité de pilotage du Pacte productif pour le plein emploi, ... Lire la suite

18/06/2019 Hauts-de-France : 54 projets innovants soutenus via le programme PIA3 [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

17/06/2019 Oups.gouv.fr : mise en oeuvre du droit à l'erreur [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

04/06/2019 Transfert aux régions de la gestion des FESI (Fonds européens structurels et d’investissement) [Rapport Cour des Comptes] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

31/05/2019 Loi PACTE : seuils de définition des PME [Décret] Un décret portant application de l'article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la ... Lire la suite