logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité >Mesures en faveur des entreprises > Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : dépenses de gestion administrative [Arrêté]

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : dépenses de gestion administrative [Arrêté]

lundi 08 avril 2019
Un arrêté relatif à la fixation, pour l'année 2019, du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 31 mars.

A lire aussi :

24/05/2019 Territoires d'industrie : avancement du programme Le 30 avril 2019, un comité de pilotage national des Territoires d'industrie a permis de faire un premier ... Lire la suite

23/05/2019 Parution de la loi PACTE [Loi] La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est parue au Journal officiel ... Lire la suite

17/05/2019 Gilets jaunes : soutien renforcé aux centres villes impactés Dans le cadre de l'opération nationale de revitalisation et d'animation des commerces lancée le 7 ... Lire la suite

10/05/2019 NAFA : intégration des transports fluviaux de fret [Arrêté] Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2019 intègre  les transports ... Lire la suite

10/05/2019 Elections européennes : les priorités de l'artisanat [Livre blanc] A l'approche des élections européennes, CMA France défend "5 principes pour mener demain une ... Lire la suite