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Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : dépenses de gestion administrative [Arrêté]

lundi 08 avril 2019
Un arrêté relatif à la fixation, pour l'année 2019, du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 31 mars.

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