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Brexit : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [Ordonnances]

jeudi 07 février 2019
Trois ordonnances prises en application de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne ont été publiées au Journal officiel. Elles définissent les mesures relatives :
  • à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
  • à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers ;
  • à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche.

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