logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité >Mesures en faveur des entreprises > Brexit : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [Ordonnances]

Brexit : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [Ordonnances]

jeudi 07 février 2019
Trois ordonnances prises en application de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne ont été publiées au Journal officiel. Elles définissent les mesures relatives :
  • à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
  • à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers ;
  • à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche.

A lire aussi :

23/04/2019 Occitanie : Readynov 2019-2021 [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

16/04/2019 Programme européen COSME : Soutien à la mise en œuvre du cadre de compétences en entrepreneuriat [Appel à candidatures] Lancé dans le cadre du programme européen COSME, dédié à la ... Lire la suite

08/04/2019 Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : dépenses de gestion administrative [Arrêté] Un arrêté relatif à la fixation, pour l'année 2019, du montant global de la dotation ... Lire la suite

05/04/2019 Ile-de-France : bilan des actions de la plateforme partenariale en faveur du commerce En juin 2018, la CCI Paris Ile-de-France et la CRMA Ile-de-France ont lancé, avec des partenaires publics et ... Lire la suite

04/04/2019 Haute-Garonne : création d'un fonds de soutien aux commerçants touchés par les manifestations Le 2 avril 2019, la CCI de Toulouse, le Conseil départemental de Haute-Garonne et la Chambre de ... Lire la suite