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Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

jeudi 20 février 2020

Stratégie nationale pour l'Artisanat et le Commerce de proximité : simplification des démarches administratives

La secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances, Agnès Pannier-Runacher, a présidé le 17 février le comité de pilotage de la ... Lire la suite

 
 
mercredi 19 février 2020

Fabriques de territoire

Le 3 février 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre ... Lire la suite

 
 
mardi 11 février 2020

Règles de concurrence [Guide]

Dans une démarche préventive, l'Autorité de la Concurence publie un guide à destination des entreprises pour les aider à mieux comprendre les règles de ... Lire la suite

 
 
lundi 10 février 2020

Modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce [Décrets]

Deux décrets relatifs aux modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce sont parus au Journal Officiel du 8 février 2020. Ils sont pris pour ... Lire la suite

 
 
lundi 03 février 2020

Evaluation de l'impact de la loi NOTRe [Assemblée Nationale]

Au terme de leurs travaux effectués dans le cadre de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative ... Lire la suite