logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS

Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

jeudi 21 juin 2018

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi]

Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Il se ... Lire la suite

 
 
jeudi 14 juin 2018

Mission métiers d'art et patrimoine vivant

Les députés Philippe HUPPE, Gilles LE GENDRE, et Raphaël GERARD sont chargés par le Premier ministre, Edouard Philippe, d'une mission visant à formuler des ... Lire la suite

 
 
mercredi 13 juin 2018

Travailleurs indépendants : dispositions du code de la sécurité sociale [Ordonnance]

L'ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants est ... Lire la suite

 
 
mardi 12 juin 2018

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau, rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs ont déposé le 20 avril ... Lire la suite

 
 
lundi 11 juin 2018

Répertoire des métiers : informations consultables par voie électronique [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin modifie la liste des informations du répertoire des métiers consultables gratuitement par voie électronique, ... Lire la suite