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Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

lundi 30 mars 2020

[Covid-19] Mesures relatives à l'activité partielle [Ordonnance]

Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal Officiel du 28 mars 2020. Elle étend le bénéfice du dispositif ... Lire la suite

 
 
lundi 30 mars 2020

[Covid-19] Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises [Ordonnance]

Une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de ... Lire la suite

 
 
jeudi 19 mars 2020

Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs ... Lire la suite

 
 
lundi 16 mars 2020

Coronavirus : mesures d'accompagnement et de soutien aux entreprises [source:aides-entreprises.fr]

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