Bilan de la mise en application de la LME

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Bilan de la mise en application de la LME

mercredi 10 mars 2010

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a dressé un premier bilan de l'application de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 dans un rapport déposé le 18 février.

MM. Patrick Ollier et Jean Gaubert, rapporteurs, ont examiné notamment l'application des dispositions concernant l'urbanisme commercial, la réduction des délais de paiement et la réforme des relations commerciales.

Précédemment, un groupe de travail mis en place par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat avait également évalué les impacts de la LME en ce qui concerne les dispositions relevant du champ de compétence de la commission : le nouveau statut de l'auto-entrepreneur, la réduction des délais de paiement, la réforme des relations commerciales, la réforme de l’urbanisme commercial.
Ce rapport, présenté par Mme Lamure, a été examiné lors du débat d'initiative sénatorial relatif à l'évaluation de la LME qui a eu lieu le 12 janvier 2010.

Source(s) :
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie / Assemblée Nationale, OLLIER Patrick et GAUBERT Jean .- in : Assemblée Nationale, n° 2312, 18/02/2010, 85p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

Rapport fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire / Sénat, Lamure Elisabeth .- in : Sénat, 16/12/2009, 71p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site du Sénat

Débat au Sénat sur l'évaluation de la loi de modernisation de l'économie .- in : Lettre hebdomadaire du Carrefour , n° 394, 18/01/2010 - En ligne sur le site CarrefourLocal.Senat.fr

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