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Politiques publiques en faveur de l'Artisanat
Evaluation de la mise en application de la LME
Un nouveau bilan de la mise en application de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 aout 2008 a été réalisé par la Commission des affaires ... Lire la suite
Bilan de la mise en application de la LME
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a dressé un premier bilan de l'application de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août ... Lire la suite
Bilan de l'application de la nouvelle réglementation sur les des délais de paiement en 2009
Le rapport dresse le bilan des effets de la loi de modernisation de l'économie (LME, 4 août 2008) sur les délais de paiement et y accorde un regard plutôt positif, tout en ... Lire la suite
Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises
Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour 2009 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, ... Lire la suite
Accords dérogatoires aux délais de paiement
La loi LME du 5 août 2008 a notamment pour objectif de "favoriser le développement des petites et moyennes entreprises", et impose en particulier un plafonnement des délais de ... Lire la suite