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Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

 
 
 
 
jeudi 01 août 2019

Secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 1er août 2019 modifie l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label  ... Lire la suite