- ETUDIER
- INFORMER
- ACCOMPAGNER
- FORMER
Avec le soutien de :
Politiques publiques en faveur de l'Artisanat
Modalités d'option pour l'assimilation de l'EIRL à une EURL ou une EARL
Un décret précisant les conditions d'exercice de l'option de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée pour l'assimilation au régime de l'entreprise ... Lire la suite
Instruction fiscale sur l'EIRL
Une instruction fiscale du 9 mars 2012 commente l'évolution, depuis sa création, du régime fiscal applicable aux entrepreneurs individuels ayant constitué une EIRL. Lire la suite
Régime comptable et fiscal des EIRL
Un décret relatif au régime comptable et fiscal du patrimoine affecté des EIRL, aux dépôts et mentions au registre du commerce et des sociétés et au ... Lire la suite
10ème Semaine nationale de la création reprise (18-25 novembre 2011) : l'EIRL à l'honneur
La dixième édition de la Semaine nationale de la création reprise d'entreprises artisanales est organisée du 18 au 25 novembre 2011 par l'Assemblée permanente des ... Lire la suite
EIRL : détermination de l'assiette des cotisations sur les revenus d'activité
Un décret relatif à certaines modalités de détermination de l'assiette des cotisations sociales des entrepreneurs individuels à ... Lire la suite