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Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité


Le Centre de veille et de ressources informationnelles de l'ISM propose une sélection de travaux sur l'histoire de l'artisanat et son évolution, en ligne sur le site de l'ISM : http://ism.infometiers.org/ISM/Publications/Ouvrages/Artisanat-histoire-et-evolution?from=liste&offset=0&classification=4


Organisations et Institutions de l'Artisanat

DGE


DGE
Rapport d'activité 2017 - Perspectives 2018. - Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises, 05/07/2018, 84p. La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activités 2017. Pascal Faure, Directeur général des entreprises, rappelle l'engagement de la DGE au service de la compétitivité des territoires, de la modernisation de l'économie et de la défense des intérêts français à l'international. Le rapport présente les réalisations 2017 et les priorités 2018 concernant :
la politique industrielle,
le numérique sur le territoire,
le commerce, l'artisanat et les services,
le tourisme,
l'amélioration de la compétitivité des entreprises,
la protection et la régulation des marchés,
l'entrepreneuriat et la croissance des entreprises
les enjeux économiques actuels,
les actions dans les territoires, en Europe et à l'international.

L'organigramme de la DGE, les faits marquants et chiffres clés 2017, et les publications de la DGE sont présentés.En ligne sur le site de la DGE : https://rapport-activite.entreprises.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/12/DGE_rapport_activite_2017.pdf


Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises. - Paris : JO - Lois et Décrets, 16/09/2014. - 1 p.
L'arrêté, paru au Journal officiel du 16 septembre 2014, définit l'organisation de la Direction générale des entreprises qui comprend :
- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;
- le secrétariat général.
En ligne sur le site Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460908&dateTexte=&categorieLien=id

NB : modifié par l'Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises .- in : JO Lois et Décrets, 16/07/2016 - En ligne sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032894304&dateTexte=&categorieLien=id

DIRECCTE

Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi .- in : JO Lois et décrets, n° 151, 30/06/2016, 2p.
Un décret modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) est paru au Journal officiel du 30 juin 2016.
Le texte concerne leurs missions "en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes [et] affirme le rôle de pilotage régional dévolu aux DIRECCTE, renforce l'interdépartementalité et clarifie les compétences des DIRECCTE en termes de mise en œuvre, au regard de celles exercées par les directions départementales de la protection des populations ou de la cohésion sociale et de la protection des populations."
En ligne sur le site de Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032799298&dateTexte=&categorieLien=id


U2P (ex-UPA)


U2P.
L'économie de proximité rassemblée. Rapport annuel 2016. - Paris : U2P, 2017, 27 p.
Le rapport annuel de l'U2P - Union des entreprises de proximité - rend compte des temps forts en 2016 et prises de positions de l'U2P sur plusieurs thématiques : les politiques en faveur des entreprises, le dialogue social, les qualifications professionnelles, la promotion de l'artisanat (Semaine nationale de l'Artisanat), la mixité, l'ancrage local, la représentation, le Lab UPA. Il présente également la composition des commissions de l'U2P, l'équipe administrative, l'activité du président en 2017. En ligne sur le site de l'U2P : http://u2p-france.fr/sites/default/files/ra_u2p_2017_interactif.pdf

 

UPA
La proximité c'est ce qui nous éloigne de l'indifférence. - Paris : UPA, 2013.- 34p.- La brochure présente l'UPA (Union Professionnelle Artisanale), ses missions et convictions, ses actions et visions (dont son histoire, et ses perspectives et combats d'avenir). Elle comporte des données chiffrées sur l'UPA, les entreprises de proximité (artisanat, commerce alimentaire de proximité et hôtellerie-restauration), les effectifs,  l'activité.

 

UPA

Penser autrement : les propositions des représentants de l'artisanat et du commerce de proximité.- Paris : UPA, 2011.- 62p. - A l'occasion de son congrès national, l'Union professionnelle artisanale a présenté ses 28 propositions pour la mandature 2012-2017 dans un Livre Blanc. Elles sont destinées à "placer l'artisanat et le commerce de proximité au cœur de la croissance, et l'initiative individuelle au cœur de la société" et relèvent de trois domaines : la fiscalité, la protection sociale et la concurrence, pour créer les conditions de la croissance ; la formation et l'adéquation aux besoins du marché, pour agir pour les générations futures ; l'Europe, les Etats et les territoires, pour faire de l'économie de proximité une réponse adaptée aux évolutions de la société.


MARTIN Pierre et UPA
L'économie de proximité, moteur d'un nouveau projet de société.- Paris : Cherche-Midi (Le), 2008.- 292p.
L'ouvrage est issu d'une réflexion collective menée par l'UPA avec des universitaires (économistes, géographes, sociologues, anthropologues) sur leur vision de l'économie de proximité. Après une définition de l'économie de proximité, il insiste sur son ancrage dans les enjeux de la France d'aujourd'hui, répond aux idées reçues sur l'économie de proximité, et fait des propositions concrètes pour intégrer l'économie de proximité aux grandes lignes d'un projet de société qui consiste à retisser du lien social en France.

 

Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Les Chambres consulaires (CMA et CCI).- in : site de la DGE, 2016

Ce dossier donne accès aux textes officiels concernant l'organisation, le fonctionnement et les élections des CMA et de leur représentation nationale. En ligne sur le site de la DGE : http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/chambres-consulaires-cma-et-cci


Les 90 ans des CMA. - in : site CMA Puy-de-Dôme, 2015, 1 p.

Le document recense les textes réglementaires qui ont impacté le fonctionnement des chambres de métiers depuis leur création en 1925. En ligne sur le site de la CMA du Puy-de-Dôme : http://www.cma-puydedome.fr/Portals/91/CMA/lettre%20interne%20juin%202015.pdf


APCM

Les chambres de métiers et de l'artisanat : rôle et missions. - Paris : APCM, 01/07/2008, 2p.
Plaquette d'information présentant le rôle, le fonctionnement et les missions des chambres de métiers et de l'artisanat : accueillir, enregistrer, qualifier, accompagner, former.

 

GRISET Alain
A quoi sert une chambre de métiers ?.- Paris : Editions de l'Archipel, 2004, 125p.- (L'information citoyenne)
Présentation des CMA (Chambres de métiers et de l'artisanat) : historique, organisation, missions. Bibliographie.

 

Label "Entreprise du Patrimoine Vivant"


ISM.
2016 - L'année des 10 ans. - Paris : ISM, 30/01/2017, 16 p.
L'Institut Supérieur des Métiers (ISM), mandaté par l'État pour gérer le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV), vient de publier son bilan d'activité 2016. Ce label est un dispositif unique de l'Etat valorisant des entreprises françaises d'excellence. L'année 2016 fut ponctuée d'évènements forts pour célébrer le dixième anniversaire du label, notamment autour du tourisme de savoir-faire et de la gastronomie.
Le label d'État Entreprise du Patrimoine Vivant regroupe près de 1 400 entreprises françaises d'exception, avec plus de 62 000 emplois et un chiffre d'affaires cumulé annuel de plus de 14 milliards d'euros. Il revendique à la fois une vision de l'artisanat et de l'industrie d'excellence, une approche entrepreneuriale, ainsi qu'une logique de transmission, un esprit de manufacture associé au patrimoine mais aussi et surtout à l'innovation.
L'année 2016 s'est caractérisée par une forte progression du nombre de candidats au label EPV, avec 25 % de candidatures supplémentaires en un an. Ce label s'obtient à l'issue d'une exigeante sélection menée par des experts et par une Commission nationale constituée de professionnels indépendants. L'ISM s'est à nouveau mobilisé pour instruire les dossiers de candidature et coordonner les travaux de la Commission nationale, qui a examiné 454 dossiers en 2016.
Pour faire rayonner le label EPV lors de ses 10 ans, l'ISM a notamment organisé et accompagné de nombreuses actions sur tout le territoire, en particulier sur les thèmes du tourisme de savoir-faire et de la gastronomie. La 1ère édition des Journées des savoir-faire d'excellence, ouverture des ateliers EPV au public, ainsi qu'une Rencontre parlementaire ont été organisées. Des tables d'exception ont également été présentées dans plusieurs villes de France lors de la Fête de la Gastronomie.
En ligne sur le site EPV : http://www.patrimoine-vivant.com/pub/2017/epv_bilan2016_bd.pdf

Export

ISM
Les exportateurs de l'artisanat : portrait et trajectoires de développement sur les marchés internationaux.- Paris: ISM, 01/02/2012, 83p. - L'étude, réalisée par l'Institut Supérieur des Métiers, en partenariat avec l'Université de Savoie, dresse un portrait inédit des artisans exportateurs : les entreprises ont souvent une activité de production en BtoB dans les activités de l'industrie manufacturière, même si les autres secteurs de l'artisanat sont également concernés ; elles sont majoritairement détentrices de savoir-faire rares à l'échelle nationale ou internationale et délivrent plutôt des prestations '"sur-mesure" ; elles sont innovantes, en même temps qu'elles véhiculent l'image de marque attachée aux arts et métiers et au "made in France", qui est leur principal atout marketing. L'étude confirme également un potentiel d'exportation sous-exploité. En ligne sur le site de l'ISM : http://infometiers.org/ISM/Publications/Ouvrages/Les-entreprises-artisanales-exportatrices?from=liste&offset=0&classification=8

Questions européennes

Europe in figures - Eurostat yearbook / EUROSTAT.- EUROSTAT, màj régulière, mult p.- L'Annuaire d'Eurostat, l'Europe en chiffres, présente des données statistiques sur l'Europe. Il est uniquement consultable en ligne et est mis à jour régulièrement. Le chapitre 9, consacré à l'industrie et aux services, souligne que dans l'UE-28, plus de 9 entreprises sur 10 (93 %) sont des micro-entreprises (moins de 10 salariés). En ligne sur le site Eurostat : http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Europe_in_figures_-_Eurostat_yearbook

Commission Européenne.
Annual report on european SMEs 2016/2017. Focus on self-employment. - Bruxelles : DG Growth, 23/11/2017, 189p.
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays.
En 2016, 99 % des entreprises européennes sont des PME. Près de 93 % sont des micro-entreprises (moins de 10 salariés). L'ensemble des PME emploie 93 millions de personnes constituant 67 % de l'emploi total dans le secteur non-financier de l'UE-28 et générant 57 % de la valeur ajoutée.
En 2016, les PME européennes ont continué de récupérer de la crise financière. Cette reprise devrait se confirmer en 2017 et 2018. Les prévisions d'emploi indiquent une augmentation de 1 % en 2017 et de 0,9 % en 2018.
Les entreprises à fort développement (start-ups et scale-ups) jouent un rôle important dans la création d'emploi. Les données 2012-2014 indiquent cependant que 90 % des créations d'entreprises relèvent des secteurs traditionnels (hors secteur des nouvelles technologies).
Beaucoup de PME européennes sont dirigées par des travailleurs indépendants : à peu près 31 millions dans l'UE-28. Leur nombre varie d'un Etat membre à l'autre : 7,7 % au Danemark et 29,5 % en Grèce.
Les entreprises créées par des travailleurs indépendants ont un taux de survie à 5 ans compris entre 30 % et 60 %
L'édition 2016/2017 du rapport sur les PME européennes donne un aperçu des performances annuelles des PME dans l'UE-28 et effectue une comparaison avec les Etats-Unis et le Japon. Il fournit plus particulièrement des données sur les performances de ces entreprises à l'export, sur leur dynamisme en terme d'emploi et leur rentabilité. Il communique également des données sur les créations et les faillites ainsi que sur le travail indépendant (données par pays : Chypre, Finlande, France, Luxembourg, Slovaquie, Suède) et les entreprises à fort développement (start-ups et scale-ups). Un rapport complémentaire à cette édition porte sur le travail indépendant. Annexes.
En ligne sur le site de la DG Growth : http://ec.europa.eu/growth/smes/business-friendly-environment/performance-review/index_en.htm
En ligne sur le site de la DG Growth, le focus sur le travail indépendant : https://ec.europa.eu/docsroom/documents/26563/attachments/4/translations/en/renditions/native

Identification des futures compétences requises dans les microentreprises et les entreprises d'artisanat d'ici 2020 : rapport final / FBH / IBW / Wilke, Maack und Partner.- Bruxelles : COMMISSION EUROPEENNE, 2011, 145 p.-  A partir de résultats quantitatifs et qualitatifs, ainsi que d'exemples de pratiques, l'étude fait le point sur les compétences et futurs besoins de compétences dans les micro-entreprises et l'artisanat. Elle aboutit à plusieurs résultats et recommandations visant notamment à prévoir les futures compétences, communiquer les futurs besoins de compétences et intégrer les futures compétences dans les programmes de formation.  Le ch.2.2.4 " Micro-entreprises et artisanat d'un point de vue qualitatif" définit le statut de l'artisanat et propose quelques indicateurs clés en matière d'économie et d'emploi dans plusieurs pays de l'U.E (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Italie, France, Pologne, Royaume-Uni).

Communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Think Small First" : priorité aux PME - Un "Small Business Act" pour l'Europe - COM (2008) 394 final.- in : Eur-Lex, 25/06/2008, n°394, 26p.
Le texte énonce 10 principes à adopter ainsi que des mesures visant à faciliter la vie des petites entreprises (réduire la charge administrative de 25 % d'ici à 2012, raccourcir le délai de création d'entreprise ainsi que le délai pour l'obtention de licences et de permis d'exploitation, installer des guichets uniques). Il propose également de nouvelles mesures législatives dans quatre domaines : un nouveau règlement général d'exemption par catégorie portant sur les aides d'Etat, un nouveau statut de société privée européenne (SPE), une nouvelle proposition relative à la TVA (taux réduits sur les services fournis localement, y compris les services à forte intensité de main-d'œuvre), une modification de la directive sur les retards de paiement. Annexe : exemples de bonnes pratiques observées dans les Etats membres en matière de politique des PME. En ligne sur le site d'Eur-lex : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0394:FIN:FR:PDF - Voir également la rubrique "Small Business Act" pour l'Europe, en ligne sur le site d'EurLex : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52008DC0394


Mise à jour 13/07/2018