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Politiques publiques en faveur de l'Artisanat


Le Centre de veille et de ressources informationnelles de l'ISM propose une sélection de travaux sur l'histoire de l'artisanat et son évolution, en ligne sur le site de l'ISM : http://ism.infometiers.org/ISM/Publications/Ouvrages/Artisanat-histoire-et-evolution?from=liste&offset=0&classification=4


Organisations et Institutions de l'Artisanat

DGE

DGE
Rapport d'activité 2015 - Perspectives 2016. - in : DGE - Direction Générale des Entreprises, 01/07/2016, 63p.
Les principales priorités autour desquelles s'est organisée l'action de la DGE (Direction générale des entreprises) en 2015 ont concerné :
"la politique industrielle",
"l'économie numérique",
"l'amélioration de la compétitivité des entreprises",
"un marché techniquement performant et régulé équitablement",
"l'entrepreneuriat",
"l'innovation",
"le tourisme",
"le développement des services, du commerce et de l'artisanat",
"les actions dans les territoires et à l'international".
En ligne sur le site de la DGE : http://bilan-objectifs.entreprises.gouv.fr/2016.php


Décret n°2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. - Paris : JO - Lois et Décrets, 16/09/2014. - 2 p.
Le décret, paru au Journal officiel du 16 septembre 2014, procède au changement de dénomination de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis) qui devient Direction générale des entreprises, ainsi qu'à un ajustement de ses missions.
En ligne sur le site Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460882&dateTexte=&categorieLien=id


Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises. - Paris : JO - Lois et Décrets, 16/09/2014. - 1 p.
L'arrêté, paru au Journal officiel du 16 septembre 2014, définit l'organisation de la Direction générale des entreprises qui comprend :
- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;
- le secrétariat général.
En ligne sur le site Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460908&dateTexte=&categorieLien=id

NB : modifié par l'Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises .- in : JO Lois et Décrets, 16/07/2016 - En ligne sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032894304&dateTexte=&categorieLien=id

DIRECCTE

Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi .- in : JO Lois et décrets, n° 151, 30/06/2016, 2p.
Un décret modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) est paru au Journal officiel du 30 juin 2016.
Le texte concerne leurs missions "en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes [et] affirme le rôle de pilotage régional dévolu aux DIRECCTE, renforce l'interdépartementalité et clarifie les compétences des DIRECCTE en termes de mise en œuvre, au regard de celles exercées par les directions départementales de la protection des populations ou de la cohésion sociale et de la protection des populations."
En ligne sur le site de Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032799298&dateTexte=&categorieLien=id


U2P (ex-UPA)

UPA
Rapport d'activité 2015. La proximité au coeur de la modernisation de la société. - Paris : UPA, 2016, 63 p.-
Le rapport d'activité de l'UPA - Union Professionnelle Artisanale - rend compte des temps forts en 2015 et prises de positions de l'UPA sur plusieurs thématiques : la conjoncture, la fiscalité, l'emploi et l'apprentissage, les concurrences émergentes (travailleurs détachés, micro entreprises, uberisation, ouverture du dimanche), le lab UPA 2015, les réformes en cours (dialogue social, loi travail et NOE). Il présente également le fonctionnement de l'UPA, l'activité des instances et l'agenda du président. La liste des circulaires parues en 2015 est également disponible.
En ligne sur le site de l'U2P : http://u2p-france.fr/rapport-dactivite-2015

 

UPA
La proximité c'est ce qui nous éloigne de l'indifférence. - Paris : UPA, 2013.- 34p.- La brochure présente l'UPA (Union Professionnelle Artisanale), ses missions et convictions, ses actions et visions (dont son histoire, et ses perspectives et combats d'avenir). Elle comporte des données chiffrées sur l'UPA, les entreprises de proximité (artisanat, commerce alimentaire de proximité et hôtellerie-restauration), les effectifs,  l'activité.

 

UPA

Penser autrement : les propositions des représentants de l'artisanat et du commerce de proximité.- Paris : UPA, 2011.- 62p. - A l'occasion de son congrès national, l'Union professionnelle artisanale a présenté ses 28 propositions pour la mandature 2012-2017 dans un Livre Blanc. Elles sont destinées à "placer l'artisanat et le commerce de proximité au cœur de la croissance, et l'initiative individuelle au cœur de la société" et relèvent de trois domaines : la fiscalité, la protection sociale et la concurrence, pour créer les conditions de la croissance ; la formation et l'adéquation aux besoins du marché, pour agir pour les générations futures ; l'Europe, les Etats et les territoires, pour faire de l'économie de proximité une réponse adaptée aux évolutions de la société.


MARTIN Pierre et UPA
L'économie de proximité, moteur d'un nouveau projet de société.- Paris : Cherche-Midi (Le), 2008.- 292p.
L'ouvrage est issu d'une réflexion collective menée par l'UPA avec des universitaires (économistes, géographes, sociologues, anthropologues) sur leur vision de l'économie de proximité. Après une définition de l'économie de proximité, il insiste sur son ancrage dans les enjeux de la France d'aujourd'hui, répond aux idées reçues sur l'économie de proximité, et fait des propositions concrètes pour intégrer l'économie de proximité aux grandes lignes d'un projet de société qui consiste à retisser du lien social en France.

 

Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Les Chambres consulaires (CMA et CCI).- in : site de la DGE, 2016

Ce dossier donne accès aux textes officiels concernant l'organisation, le fonctionnement et les élections des CMA et de leur représentation nationale. En ligne sur le site de la DGE : http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/chambres-consulaires-cma-et-cci


Les 90 ans des CMA. - in : site CMA Puy-de-Dôme, 2015, 1 p.

Le document recense les textes réglementaires qui ont impacté le fonctionnement des chambres de métiers depuis leur création en 1925. En ligne sur le site de la CMA du Puy-de-Dôme : http://www.cma-puydedome.fr/Portals/91/CMA/lettre%20interne%20juin%202015.pdf


APCM

Les chambres de métiers et de l'artisanat : rôle et missions. - Paris : APCM, 01/07/2008, 2p.
Plaquette d'information présentant le rôle, le fonctionnement et les missions des chambres de métiers et de l'artisanat : accueillir, enregistrer, qualifier, accompagner, former.

 

GRISET Alain
A quoi sert une chambre de métiers ?.- Paris : Editions de l'Archipel, 2004, 125p.- (L'information citoyenne)
Présentation des CMA (Chambres de métiers et de l'artisanat) : historique, organisation, missions. Bibliographie.

 

Label "Entreprise du Patrimoine Vivant"


ISM.
2016 - L'année des 10 ans. - Paris : ISM, 30/01/2017, 16 p.
L'Institut Supérieur des Métiers (ISM), mandaté par l'État pour gérer le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV), vient de publier son bilan d'activité 2016. Ce label est un dispositif unique de l'Etat valorisant des entreprises françaises d'excellence. L'année 2016 fut ponctuée d'évènements forts pour célébrer le dixième anniversaire du label, notamment autour du tourisme de savoir-faire et de la gastronomie.
Le label d'État Entreprise du Patrimoine Vivant regroupe près de 1 400 entreprises françaises d'exception, avec plus de 62 000 emplois et un chiffre d'affaires cumulé annuel de plus de 14 milliards d'euros. Il revendique à la fois une vision de l'artisanat et de l'industrie d'excellence, une approche entrepreneuriale, ainsi qu'une logique de transmission, un esprit de manufacture associé au patrimoine mais aussi et surtout à l'innovation.
L'année 2016 s'est caractérisée par une forte progression du nombre de candidats au label EPV, avec 25 % de candidatures supplémentaires en un an. Ce label s'obtient à l'issue d'une exigeante sélection menée par des experts et par une Commission nationale constituée de professionnels indépendants. L'ISM s'est à nouveau mobilisé pour instruire les dossiers de candidature et coordonner les travaux de la Commission nationale, qui a examiné 454 dossiers en 2016.
Pour faire rayonner le label EPV lors de ses 10 ans, l'ISM a notamment organisé et accompagné de nombreuses actions sur tout le territoire, en particulier sur les thèmes du tourisme de savoir-faire et de la gastronomie. La 1ère édition des Journées des savoir-faire d'excellence, ouverture des ateliers EPV au public, ainsi qu'une Rencontre parlementaire ont été organisées. Des tables d'exception ont également été présentées dans plusieurs villes de France lors de la Fête de la Gastronomie.
En ligne sur le site EPV : http://www.patrimoine-vivant.com/pub/2017/epv_bilan2016_bd.pdf

Export

ISM
Les exportateurs de l'artisanat : portrait et trajectoires de développement sur les marchés internationaux.- Paris: ISM, 01/02/2012, 83p. - L'étude, réalisée par l'Institut Supérieur des Métiers, en partenariat avec l'Université de Savoie, dresse un portrait inédit des artisans exportateurs : les entreprises ont souvent une activité de production en BtoB dans les activités de l'industrie manufacturière, même si les autres secteurs de l'artisanat sont également concernés ; elles sont majoritairement détentrices de savoir-faire rares à l'échelle nationale ou internationale et délivrent plutôt des prestations '"sur-mesure" ; elles sont innovantes, en même temps qu'elles véhiculent l'image de marque attachée aux arts et métiers et au "made in France", qui est leur principal atout marketing. L'étude confirme également un potentiel d'exportation sous-exploité. En ligne sur le site de l'ISM : http://infometiers.org/ISM/Publications/Ouvrages/Les-entreprises-artisanales-exportatrices?from=liste&offset=0&classification=8

Questions européennes

Europe in figures - Eurostat yearbook / EUROSTAT.- EUROSTAT, màj régulière, mult p.- L'Annuaire d'Eurostat, l'Europe en chiffres, présente des données statistiques sur l'Europe. Il est uniquement consultable en ligne et est mis à jour régulièrement. Le chapitre 9, consacré à l'industrie et aux services, souligne que dans l'UE-28, plus de 9 entreprises sur 10 (92 %) sont des micro-entreprises (moins de 10 salariés). En ligne sur le site Eurostat : http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Europe_in_figures_-_Eurostat_yearbook

Commission Européenne
Annual report on european SMEs 2015/2016. SME recovery continues. - Bruxelles : DG Growth, 24/11/2016, 110 p.
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays.
Le rapport 2015/2016 sur les performances des PME européennes indique que ces entreprises semblent avoir définitivement échappé aux retombées de la crise économique et financière de 2008 et 2009. Pour la première fois depuis la récession, l'emploi augmente de 1,5 % en 2015. Les microentreprises (moins de 10 salariés) représentent 92,8 % des entreprises, les petites entreprises (moins de 50 salariés) 6 % et les moyennes et grandes entreprises (moins de 250 salariés) 1 %.
En 2015, un peu moins de 23 millions de PME actives emploient 90 millions de personnes. La démographie des PME, spécialement celles des micro-entreprises évolue constamment, avec chaque année de nouvelles créations et des cessions d'activité, les jeunes et petites entreprises enregistrant un taux de mortalité important.
L'édition 2016 du rapport sur les PME européennes donne un aperçu des performances annuelles des PME dans l'UE28 et effectue une comparaison avec les Etats-Unis. Il fournit plus particulièrement des données sur les performances de ces entreprises à l'export, sur leur dynamisme en terme d'emploi et leur rentabilité. Il communique également des données sur les créations et les faillites. Un rapport complémentaire à cette édition porte sur les faillites des entreprises et le rôle de la deuxième chance. Annexes.
En ligne sur le site de la DG Growth : https://ec.europa.eu/growth/smes/business-friendly-environment/performance-review-2016_en


Identification des futures compétences requises dans les microentreprises et les entreprises d'artisanat d'ici 2020 : rapport final / FBH / IBW / Wilke, Maack und Partner.- Bruxelles : COMMISSION EUROPEENNE, 2011, 145 p.-  A partir de résultats quantitatifs et qualitatifs, ainsi que d'exemples de pratiques, l'étude fait le point sur les compétences et futurs besoins de compétences dans les micro-entreprises et l'artisanat. Elle aboutit à plusieurs résultats et recommandations visant notamment à prévoir les futures compétences, communiquer les futurs besoins de compétences et intégrer les futures compétences dans les programmes de formation.  Le ch.2.2.4 " Micro-entreprises et artisanat d'un point de vue qualitatif" définit le statut de l'artisanat et propose quelques indicateurs clés en matière d'économie et d'emploi dans plusieurs pays de l'U.E (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Italie, France, Pologne, Royaume-Uni).

Communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Think Small First" : priorité aux PME - Un "Small Business Act" pour l'Europe - COM (2008) 394 final.- in : Eur-Lex, 25/06/2008, n°394, 26p.
Le texte énonce 10 principes à adopter ainsi que des mesures visant à faciliter la vie des petites entreprises (réduire la charge administrative de 25 % d'ici à 2012, raccourcir le délai de création d'entreprise ainsi que le délai pour l'obtention de licences et de permis d'exploitation, installer des guichets uniques). Il propose également de nouvelles mesures législatives dans quatre domaines : un nouveau règlement général d'exemption par catégorie portant sur les aides d'Etat, un nouveau statut de société privée européenne (SPE), une nouvelle proposition relative à la TVA (taux réduits sur les services fournis localement, y compris les services à forte intensité de main-d'œuvre), une modification de la directive sur les retards de paiement. Annexe : exemples de bonnes pratiques observées dans les Etats membres en matière de politique des PME. En ligne sur le site d'Eur-lex : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0394:FIN:FR:PDF - Voir également la rubrique "Small Business Act" pour l'Europe, en ligne sur le site d'EurLex : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52008DC0394


Mise à jour 09/05/2017