logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat >Artisanat : organisations et institutions > Référentiel comptable du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat

Référentiel comptable du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat

jeudi 19 janvier 2012
Une circulaire relative au nouveau référentiel comptable du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat a été signée le 27 décembre 2011 par Luc Rousseau, Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, et Philippe Parini, Directeur général des finances publiques.
Source(s) :
Circulaire relative au référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat .- in : Legifrance, 03/01/2012, 204p. - En ligne sur le site Legifrance

A lire aussi :

16/05/2012 "Bilan 2011 - Objectifs 2012" de la DGCIS Le rapport d'activités "Bilan 2011 - Objectifs 2012" de la DGCIS est paru. Il s'organise autour de 10 ... Lire la suite

13/03/2012 Plan Artisanat A l'issue des Assises de l'Artisanat qui se sont déroulées lundi 12 mars 2012 à Saint Denis, ... Lire la suite

01/03/2012 Statut du personnel des Chambres de métiers et de l'artisanat Un avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale des Chambres de métiers et ... Lire la suite

08/02/2012 Le réseau des CMA délivre une carte professionnelle pour les artisans et leurs conjoints collaborateurs Une carte professionnelle est délivrée annuellement par le réseau des Chambres de ... Lire la suite

01/12/2011 Conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des CMA Un décret relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du ... Lire la suite