logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Union européenne : nouvelles mesures pour la propriété intellectuelle

Union européenne : nouvelles mesures pour la propriété intellectuelle

mardi 05 décembre 2017
Le 29 novembre 2017, la Commission européenne a présenté de nouvelles mesures visant à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) des entreprises européennes.

Elle a notamment annoncé un renforcement de la lutte contre le piratage et la contrefaçon, visant à :
  • "assurer un même niveau de protection et un cadre qui garantit la sécurité juridique dans toute l'UE ;
  • encourager les entreprises à lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle;
  • réduire le volume de produits de contrefaçon introduits sur le marché européen."
La Commission a également annoncé des orientations et recommandations permettant de créer un système juste et équilibré en matière de BEN - brevets essentiels à une norme.

Ces initiatives ont été annoncées dans la Stratégie pour le marché unique de 2015.
Source(s) :
Propriété intellectuelle: Protéger les savoir-faire européens et l'excellence en matière d'innovation .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, n° IP/17/4942, 29/11/2017, 2p. - En ligne sur le site de la Commission européenne

A lire aussi :

18/10/2018 Dordogne : Echange sur la promotion des entreprises artisanales sur le territoire, à Nontron le 26 octobre La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale Région Aquitaine - Dordogne ... Lire la suite

17/10/2018 Renforcement du soutien de la Banque de France aux petites entreprises [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

15/10/2018 Ile-de-France : Pacte Pour une logistique métropolitaine En septembre 2018, la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France a signé ... Lire la suite

12/10/2018 Impact des parcs naturels régionaux sur les territoires [Avis du CESE] Le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis sur l'impact sur les territoires des 53 ... Lire la suite

12/10/2018 Deux outils pour l'identification, le développement et la valorisation des ressources immatérielles des entreprises Le 27 septembre 2018, la Direction générale des entreprises (DGE) a présenté deux ... Lire la suite