logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Travailleurs indépendants non agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales [Décrets]

Travailleurs indépendants non agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales [Décrets]

jeudi 11 mai 2017
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles sont parus au Journal officiel du 10 mai 2017.
Ils définissent l'organisation ainsi que les modalités du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Ils tirent également les conséquences réglementaires de la fusion des régimes d'assurance vieillesse des artisans et des commerçants.

A lire aussi :

19/06/2018 Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi] Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a ... Lire la suite

15/06/2018 [AAP] Corse : appel à projets Prossima [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

14/06/2018 Mission métiers d'art et patrimoine vivant Les députés Philippe HUPPE, Gilles LE GENDRE, et Raphaël GERARD sont chargés par le ... Lire la suite

13/06/2018 L’Europe des savoir-faire : quelle place pour l’artisanat dans l’Union européenne ? - Paris, le 27 juin A l'approche des élections européennes du printemps 2019, le ministère chargé des ... Lire la suite

13/06/2018 Budget de l'Union européenne (2021-2027) : un programme pour le marché unique [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite