logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Travailleurs indépendants : dispositions du code de la sécurité sociale [Ordonnance]

Travailleurs indépendants : dispositions du code de la sécurité sociale [Ordonnance]

mercredi 13 juin 2018
L'ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants est parue au Journal officiel du 13 juin.

Elle "est prise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui a supprimé le régime social des indépendants et élargi le champ du régime général aux travailleurs indépendants non agricoles. Elle a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles, dans l'ensemble des codes, de la suppression du régime social des indépendants."

A lire aussi :

18/03/2019 Revitalisation des centres-villes : un accord cadre pour les villes moyennes Le 19 février 2019, le groupe Action Logement et CCI France ont signé un accord cadre en faveur de la ... Lire la suite

15/03/2019 78 % des dirigeants de TPE peu inquiets du Brexit [enquête Opinion Way pour CCI France] Selon les résultats de la grande consultation des entrepreneurs menée par Opinion Way pour CCI ... Lire la suite

15/03/2019 Action Coeur de Ville : 2ème rencontre nationale le 19 mars à Paris La 2ème rencontre nationale consacrée au programme Action Coeur de Ville se déroulera à ... Lire la suite

14/03/2019 Gilets jaunes : des remises gracieuses de créances fiscales pour les commerçants les plus pénalisés [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

13/03/2019 Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : nomination au conseil d'administration [Arrêté] Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour ... Lire la suite