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Statut de Paris et aménagement métropolitain [Loi]

jeudi 02 mars 2017
Une loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain est parue au Journal officiel du 1er mars 2017.
  • Elle modifie le statut de Paris avec notamment la création, à partir du 1er janvier 2019, d'une collectivité unique à statut particulier, Ville de Paris, remplaçant la commune et le département de Paris.
  • Elle prévoit un ensemble de dispositions concernant l'aménagement, les transports et l'environnement et modifie les conditions de constitution d'une métropole [ce qui permettra  "à sept nouvelles villes (Saint-Etienne, Toulon, Dijon, Orléans, Tours, Clermont-Ferrand et Metz) d'accéder à ce statut."]
  • Elle prévoit enfin la remise par le gouvernement au Parlement, avant le 1er septembre 2017,  d'un "rapport relatif à l'opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole d'Aix-Marseille-Provence".
Source(s) :
Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain .- in : JO Lois et Décrets, n° 51, 01/03/2017, 27p. - En ligne sur le site de Légifrance

Loi du 28 février relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain .- in : Vie publique, 01/03/2017, (Panorama des lois) - En ligne sur le site de Vie publique

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