logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > SPI : Dispense du stage de préparation à l'installation [Arrêté]

SPI : Dispense du stage de préparation à l'installation [Arrêté]

lundi 02 octobre 2017
Un arrêté publié au journal officiel du 30 septembre complète la liste des réseaux proposant un accompagnement permettant de bénéficier de la dispense du SPI, conformément à la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982  relative à la formation professionnelle des artisans,
Il  modifie l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation.

A lire aussi :

20/09/2018 Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement : modalités de demande [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

19/09/2018 Bretagne : enquête en ligne de la CMA sur les besoins des artisans et porteurs de projet Les Chambres de métiers et de l'artisanat de Bretagne réalisent, du 11 au 23 septembre, une web ... Lire la suite

18/09/2018 Conseil d’orientation Coeur de ville Le ministère de la Cohésion des territoires a mis en place, le 11 septembre 2018, la conseil ... Lire la suite

18/09/2018 Ile-de-France : nouvelle stratégie régionale en faveur de l'artisanat et du commerce 2018-2021 La Région Ile-de-France a élaboré une stratégie régionale en faveur de ... Lire la suite

18/09/2018 Création d'un délégué interministériel apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville [Décret] Un décret publié au Journal Officiel du 18 septembre institue "auprès du ministre du travail, ... Lire la suite