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Renforcement du dialogue social [Loi]

mercredi 04 avril 2018
Une loi publiée au Journal Officiel du 31 mars 2018 ratifie plusieurs ordonnances relatives au renforcement du dialogue social.
Elle ratifie les 5 ordonnances parues au Journal Officiel du 23 septembre 2017 ainsi que celle parue au Journal Officiel du 21 décembre 2017.

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