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Régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants [Arrêté]

jeudi 03 janvier 2019
Un arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 29 décembre 2018. Il entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Source(s) :
Arrêté du 21 décembre 2018 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants .- in : JO Lois et décrets, n° 301, 29/12/2018, 12p. - En ligne sur le site de Legifrance

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