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Réforme du droit du travail : publication des ordonnances

lundi 25 septembre 2017
Dans le cadre du projet global de transformation du code du travail, 5 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elles concernent :
  • le renforcement de la négociation collective ;
  • la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
  • la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
  • le cadre de la négociation collective ;
  • la prévention et la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et le compte professionnel de prévention.
Quatre axes clés structurent ces ordonnances :
  • apporter des solutions pragmatiques pour les TPE et PME, "en particulier grâce à un dialogue social rénové et un accès au droit simplifié" ;
  • faire confiance aux entreprises et aux salariés "en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée, par des accords d'entreprise et de branche adaptés" ;
  • instaurer "de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés, notamment via l'instauration d'un droit au télétravail";
  • "apporter de nouvelles garanties pour les délégués syndicaux et les élus du personnel qui s'engagent dans le dialogue social".
Source(s) :
Réforme du droit du travail .- in : Portail du Gouvernement - Conseil des ministres, 22/09/2017, 2p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement

Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective .- in : JO Lois et décrets, n° 223, 23/09/2017, 11p. - En ligne sur le site de Legifrance

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales .- in : JO Lois et décrets, n° 223, 23/09/2017, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail .- in : JO Lois et décrets, n° 223, 23/09/2017, 14p. - En ligne sur le site de Legifrance

Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective .- in : JO Lois et décrets, n° 223, 23/09/2017, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention .- in : JO Lois et décrets, n° 223, 23/09/2017, 6p. - En ligne sur le site de Legifrance


En savoir plus :
Consulter les rapports au Président de la République publiés, pour chacune des ordonnances, au Journal Officiel du 23/09/2017,  sur le site Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000035606911

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