logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Réforme du droit du travail : procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique [Décret]

Réforme du droit du travail : procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique [Décret]

jeudi 04 janvier 2018
Un décret relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique est paru au Journal Officiel du 22 décembre 2017.

Il est pris pour application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

A lire aussi :

18/01/2019 Projet MADAME pour une égalité professionnelle sur le territoire rural Le projet MADAME - Motiver et Accélérer le Développement des compétences des femmes de ... Lire la suite

17/01/2019 M&O - 20 janvier 2019 : Conférence sur les EPV, des savoir-faire d’exception recherchés à l’international [source:EPV] Lire la suite

17/01/2019 Gironde : enquête sur la mobilité professionnelle des artisans La Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Délégation Gironde ... Lire la suite

17/01/2019 Corse : AAP Impresamondu [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

15/01/2019 Ile-de-France : formation à l'export pour les entreprises artisanales, à partir de février La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France propose, en partenariat avec l'IUT ... Lire la suite