logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]

Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]

mercredi 03 janvier 2018
Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 décembre 2017. Il "détermine les conditions des prêts temporaires de travailleurs entre une grande entreprise et une jeune ou une petite ou moyenne entreprise, (...) précise les droits qui sont garantis au salarié mis à disposition dans le cadre de ce prêt de main-d'œuvre [et] (...) prévoit une information obligatoire sur les opérations de prêt réalisées par une entreprise par la voie de la base de données économiques et sociales."

Il est pris pour l'application de l'article 33 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

A lire aussi :

19/06/2018 Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi] Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a ... Lire la suite

15/06/2018 [AAP] Corse : appel à projets Prossima [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

14/06/2018 Mission métiers d'art et patrimoine vivant Les députés Philippe HUPPE, Gilles LE GENDRE, et Raphaël GERARD sont chargés par le ... Lire la suite

13/06/2018 L’Europe des savoir-faire : quelle place pour l’artisanat dans l’Union européenne ? - Paris, le 27 juin A l'approche des élections européennes du printemps 2019, le ministère chargé des ... Lire la suite

13/06/2018 Budget de l'Union européenne (2021-2027) : un programme pour le marché unique [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite