logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]

Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]

jeudi 04 janvier 2018
Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention sont parus au Journal officiel du 28 décembre.

Ils sont pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

A lire aussi :

15/10/2018 Ile-de-France : Pacte Pour une logistique métropolitaine En septembre 2018, la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France a signé ... Lire la suite

12/10/2018 Impact des parcs naturels régionaux sur les territoires [Avis du CESE] Le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis sur l'impact sur les territoires des 53 ... Lire la suite

12/10/2018 Deux outils pour l'identification, le développement et la valorisation des ressources immatérielles des entreprises Le 27 septembre 2018, la Direction générale des entreprises (DGE) a présenté deux ... Lire la suite

11/10/2018 Colloque "Les métiers d'art, levier d'actions pour la revitalisation pour les centres villes" le 26 novembre à Béziers Ville et Métiers d'Art, association de collectivités (villages, villes, communautés de ... Lire la suite

10/10/2018 Nouvelle-Aquitaine : de nombreuses TPE exportatrices [Insee Analyses] En Nouvelle-Aquitaine, les micro-entreprises et TPE  constituent 87 % des entreprises exportatrices (10 100 ... Lire la suite