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Rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du SBA

mardi 05 janvier 2010
La Commission européenne a adopté le 15 décembre 2009 un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Small Business Act (SBA) de juin 2008. Des mesures ont été mises en place pour mettre en oeuvre le principe du "Think Small First" :
  • réduction des délais et des coûts pour le lancement d'une SARL dans l'Union européenne ;
  • mise en place de guichets uniques de la création d'entreprise dans 18 pays membres ;
  • réduction des délais de paiement à 30 jours ; 
  • facilitation de l'accès aux marchés publics grâce au "Code européen des meilleures pratiques" ;
  • éducation à l'entrepreneuriat avec le programme "Erasmus Jeunes entrepreneurs".
Source(s) :
L'UE et ses Etats membres s'engagent à faciliter la vie des petites entreprises / Commission européenne .- in : site de la Commission européenne, 15/12/2009, 2p. - En ligne sur le site de la Commission européenne

Document de travail de la Commission - Rapport sur la mise en oeuvre du SBA / Commission européenne .- in : Site de la Commission européenne, 15/12/2009, 9p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex

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