logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat > Qualification artisanale et répertoire des métiers [Décret]

Qualification artisanale et répertoire des métiers [Décret]

mercredi 10 mai 2017
Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru au Journal officiel du 10 mai 2017.
Il s'adresse aux entreprises artisanales et concerne l'"évolution et la modernisation du fonctionnement du répertoire des métiers, notamment la simplification des conditions du maintien de l'immatriculation des entreprises dépassant dix salariés et l'intégration des activités de service aux animaux de compagnie dans son champ ; les modalités d'accès des ressortissants européens aux qualités d'artisan et d'artisan d'art et au titre de maître artisan."

Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Source(s) :
Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers .- in : JO Lois et décrets, n° 109, 10/05/2017, 13p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

22/02/2018 #SemaineIndustrie : 8ème édition de la Semaine de l'industrie, du 26 mars au 1er avril 2018 La 8ème édition de la Semaine de l'industrie se tiendra du 26 mars au 1er avril 2018 avec pour ... Lire la suite

21/02/2018 La dynamique du changement dans les TPE [Enquête FCGA] Une étude réalisée par la Fédération des centres de gestion agréés ... Lire la suite

20/02/2018 L'artisanat à la une [La DGE et Vous] Bruno Geeraert, chef du bureau de l'artisanat et de la restauration de la Direction générale des ... Lire la suite

20/02/2018 Nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles [Arrêté] Un arrêté paru au Journal officiel du 20 février 2018 porte nomination à la commission ... Lire la suite

15/02/2018 Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018-2021 [Arrêté] Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 février établit la liste des ... Lire la suite