logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Projet de loi PACTE : propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises

Projet de loi PACTE : propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises

jeudi 24 mai 2018
Le 17 mai 2018, le sénateur Olivier Cadic,  rapporteur, a présenté à la presse les principales propositions de son rapport d'information sur le cycle de vie de l'entreprise, intitulé "Pour une France libre d'entreprendre", et adopté par la délégation sénatoriale aux entreprises le 5 avril.

Avec pour objectif de "faire simple, efficace et économique pour aider les PME à devenir des ETI", il propose de :
  • "libérer la création d'entreprise" par une "simplification radicale des statuts de l'entreprise" et une "simplification de la création de l'entreprise" ;
  •  "soutenir la croissance de l'entreprise" par une "simplification d'ampleur du droit de l'entreprise", une "simplification des formalités qui pénalisent les entreprises", un "soutien public plus efficace pour développer l'entreprise", un "financement amélioré des PME" ;
  • "faciliter le rebond, la transmission ou la disparition de l'entreprise" par une " simplification fiscale radicale pour la transmission des entreprises", une "procédure plus efficace de fermeture d'une entreprise « saine »", une "meilleure efficacité de la politique en matière de réduction des délais de paiement", une "simplification du droit des entreprises en difficulté", une "aide au rebond de l'entreprise en difficulté."

A lire aussi :

15/10/2018 Ile-de-France : Pacte Pour une logistique métropolitaine En septembre 2018, la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France a signé ... Lire la suite

12/10/2018 Impact des parcs naturels régionaux sur les territoires [Avis du CESE] Le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis sur l'impact sur les territoires des 53 ... Lire la suite

12/10/2018 Deux outils pour l'identification, le développement et la valorisation des ressources immatérielles des entreprises Le 27 septembre 2018, la Direction générale des entreprises (DGE) a présenté deux ... Lire la suite

11/10/2018 Colloque "Les métiers d'art, levier d'actions pour la revitalisation pour les centres villes" le 26 novembre à Béziers Ville et Métiers d'Art, association de collectivités (villages, villes, communautés de ... Lire la suite

10/10/2018 Nouvelle-Aquitaine : de nombreuses TPE exportatrices [Insee Analyses] En Nouvelle-Aquitaine, les micro-entreprises et TPE  constituent 87 % des entreprises exportatrices (10 100 ... Lire la suite