logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises

Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises

jeudi 14 janvier 2010
Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour 2009 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, l'Institut Supérieur des Métiers, dans le cadre de son Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique, a dressé un tableau des principales mesures dont l'adoption a un effet sur le développement économique des petites et moyennes entreprises.

S'agissant des dispositifs d'aide de l'Etat au développement des entreprises, on relève, parmi bien d'autres mesures, l'éligibilité de la rémunération du dirigeant d'entreprise au crédit d'impôt "collection", la modification du régime de l'auto-entrepreneur ainsi que la prorogation de plusieurs dispositifs d'exonération fiscale et d'exonération de charges et de cotisations sociales.

Source(s) :
Lettre de l'Observatoire des aides aux entreprises - Spéciale Lois de finances 2010 / Observatoire des aides aux entreprises - ISM .- in : Observatoire des aides de l'ISM, 01/01/2010 - En ligne sur le site de l'Observatoire des aides de l'ISM

A lire aussi :

14/06/2019 Union européenne : adoption de nouvelles règles en matière d’insolvabilité des entreprises La directive relative aux cadres de restructuration préventive, à la seconde chance et aux mesures ... Lire la suite

14/06/2019 Nouvelle-Aquitaine : élaboration de la feuille de route savoir faire d'excellence Dans le cadre de l'élaboration de la feuille de route de la filière Cuir Luxe Textile et ... Lire la suite

14/06/2019 NOUVEAU : suivez l'actualité de l'orientation et de la promotion des métiers ! L'espace de veille de l'ISM propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée à l'orientation et ... Lire la suite

13/06/2019 Mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat [Circulaire] Une circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de ... Lire la suite

12/06/2019 16ème Semaine pour la qualité de vie au travail (QVT), du 17 au 21 juin Le réseau ANACT-ARACT organise du 17 au 21 juin, la 16ème édition de la Semaine pour la ... Lire la suite