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PLF 2018 : Mission Economie : Entreprises [Avis et rapport, AN]

lundi 13 novembre 2017
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 à l'Assemblée Nationale, le rapport de la commission des finances et l'avis de la commission des affaires économiques pour la mission Economie (Entreprises) viennent d'être publiés.

* L'avis présenté au nom de la commission des affaires économiques présente les principales dispositions financières relatives aux entreprises et étudie la question des transmissions d'entreprises, qui constituent un enjeu essentiel, mais demeurent trop peu dynamiques.

* Le rapport présenté au nom de la commission des finances étudie le maintien des dispositifs d'appui et de régulation des entreprises à travers le programme 134, puis la création d'un environnement économique et juridique en faveur de la compétitivité des entreprises.

Les crédits ont été examinés en Commission élargie le 8 novembre et adoptés par la Commission des finances. La Commission des affaires économiques a également émis un avis favorable à leur adoption.

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