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Plan de soutien aux PME

lundi 26 janvier 2009
Le site portail www.nosentreprisesnosemplois.gouv.fr propose des informations sur chacune des mesures contenues dans le plan de soutien du Gouvernement aux PME :
  • simplifier la gestion et la création d'entreprise : statut de l'auto-entrepreneur, réduction des délais de paiement, transmission d'entreprise ;
  • soutenir l'investissement : exonération de la taxe professionnelle, suppression de l'impôt forfaitaire annuel ;
  • aider au financement des PME : mobilisation de 22 milliards d'euros, mise en place du médiateur de crédit.
Le site contient  également le film et le dossier de presse du Plan de soutien aux PME.

Pour mémoire, le Président de la République avait annoncé ce plan de soutien au financement des PME en octobre 2008. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'emploi, et Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, de Tourisme et des Services et de la Consommation, avaient signé le 21 octobre une convention avec la Fédération Bancaire Française et l'ensemble des banques sur l'utilisation des excédents bancaires des banques au profit des PME et des ETI (Entreprises de taille intermédiaire). Dès lors, le plan de soutien au financement des PME, d'un montant de 22 Md €, était opérationnel. Le Président de la République avait présenté le 23 octobre 2008 des mesures de soutien à l'économie, notamment : 175 milliards d'€ d'investissement direct par l'Etat sur 3 ans, la création d'un poste de "médiateur du crédit" pour les relations banques-entreprises, l'exonération totale et immédiate de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements, la création d'un fonds stratégique d'investissement, géré par la Caisse des dépôts.
Source(s) :
Agir pour nos entreprises, c’est agir pour l’emploi .- in : site Oséo, 24/11/2008 - En ligne sur le site Oséo

Communiqué du Président de la République sur le plan de soutien au financement des PME .- in : site de l'Elysée, 02/10/2008, 2p. - En ligne sur le site de l'Elysée

Financement des petites et moyennes entreprises - 8 octobre 2008 (dossier de presse) .- in : site du Minefe, 21/10/2008, mulp. - En ligne sur le site du Minefe

L'ensemble du plan de soutien au financement des PME est désormais opérationnel .- in : site du Minefe, 21/10/2008 - En ligne sur le site du Minefe

Nicolas Sarkozy présente des mesures de soutien à l'activité économique - communiqué de presse du Premier Ministre .- in : Portail du Gouvernement, 23/10/2008 - En ligne sur le site Portail du Gouvernement

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