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PACTE : Lancement de la consultation publique

mardi 16 janvier 2018
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d'Etat, ont lancé le 15 janvier 2018 la consultation publique en ligne sur le PACTE, plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

La consultation porte sur 31 propositions articulées autour de 9 actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre). Elle fait suite au travail de co-construction du Pacte, qui a eu lieu depuis octobre 2017.

Les citoyens sont appelés à voter, commenter les propositions du Gouvernement et émettre leurs propres contributions  jusqu'au 5 février 2018
Source(s) :
Lancement de la consultation publique sur le PACTE .- in : Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics, 15/01/2018, 1p. - En ligne sur le site du Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics


En savoir plus :
Contribuer à la consultation publique :https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/

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