logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS

PACTE : Lancement de la consultation publique

mardi 16 janvier 2018
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d'Etat, ont lancé le 15 janvier 2018 la consultation publique en ligne sur le PACTE, plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

La consultation porte sur 31 propositions articulées autour de 9 actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre). Elle fait suite au travail de co-construction du Pacte, qui a eu lieu depuis octobre 2017.

Les citoyens sont appelés à voter, commenter les propositions du Gouvernement et émettre leurs propres contributions  jusqu'au 5 février 2018
Source(s) :
Lancement de la consultation publique sur le PACTE .- in : Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics, 15/01/2018, 1p. - En ligne sur le site du Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics


En savoir plus :
Contribuer à la consultation publique :https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/

A lire aussi :

24/05/2018 Projet de loi PACTE : propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises Le 17 mai 2018, le sénateur Olivier Cadic,  rapporteur, a présenté à la presse les ... Lire la suite

22/05/2018 Hérault : 3ème matinale de l'export le 4 juin à Montpellier La Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault organise la 3ème édition des ... Lire la suite

22/05/2018 UNEC : réélection de Bernard Stalter à la présidence Lors du congrès de l'UNEC organisé du 13 au 15 mai 2018 à Rennes, Bernard Stalter a ... Lire la suite

22/05/2018 CAPEB : élections au Bureau confédéral Le Conseil d'administration de la CAPEB s'est réuni les 17 et 18 mai 2018. A cette occasion, le Bureau ... Lire la suite

17/05/2018 3 juillet 2018 : 3e Speed Meeting EPV à l'international au Ministère de l'Economie et des Finances [source:EPV] Lire la suite