logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Ouverture de l'assurance-chômage aux travailleurs indépendants [Rapport IGF/IGAS]

Ouverture de l'assurance-chômage aux travailleurs indépendants [Rapport IGF/IGAS]

mercredi 13 décembre 2017
Chargées d'une mission d'expertise relative à l'ouverture du régime d'assurance-chômage aux travailleurs indépendants, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont remis leur rapport aux ministres du travail, de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, Celui-ci présente les principaux constats, objectifs, scénarios et paramètres de gestion à considérer dans la création d'un tel régime.
Après avoir dressé une cartographie des travailleurs indépendants, analysé leurs caractéristiques et les évolutions qu'ils traversent, la mission propose plusieurs scénarios envisageables : deux d'entre eux reposent sur une adhésion volontaire, et huit sur la création d'un régime obligatoire d'assurance, soit avec un profil d'indemnisation forfaitaire, soit avec des modalités d'indemnisation tenant compte des revenus antérieurs. Le rapport insiste enfin sur les aspects paramétriques, qui peuvent faire varier fortement le nombre de travailleurs indépendants éligibles et le coût global à l'intérieur de chaque scénario.
Source(s) :
Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants / IGF, IGAS .- in : IGF, IGAS, 01/12/2017, 482p. - En ligne sur le site de la Documentation française

A lire aussi :

19/04/2018 Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté] Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes ... Lire la suite

18/04/2018 Pays-de-la-Loire : plan de bataille pour l'emploi La Région Pays-de-la-Loire a lancé son plan de bataille pour l'emploi. Il comprend 43 mesures qui ... Lire la suite

18/04/2018 Parcours export des EPV [Infographie] Plus de 70% des Entreprises du Patrimoine Vivant développent leur activité à l'export.  ... Lire la suite

18/04/2018 Grand Est : adoption du schéma régional de développement touristique [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

17/04/2018 Le label EPV au cœur d'un Hackathon avec les Journées des Savoir-Faire de l'ESSEC [source:EPV] Lire la suite