logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat > Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) [Arrêtés]

Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) [Arrêtés]

lundi 20 mars 2017
Un arrêté du 21 février 2017 porte nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail (anciennement Comité permanent) du COCT (Conseil d'orientation des conditions de travail) des représentants des salariés et des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux, ainsi que de plusieurs personnalités qualifiées. Voir notamment les nominations sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) de :
- M. Jean-Jacques CHATELAIN, titulaire ;
- Mme Anne NOVAK-ANDRE, suppléante ;
- M. Christian PINEAU, suppléant.

Des arrêtés sont parus au journal officiel des 15 et 18 mars 2017 portant nominations à différentes commissions de ce Conseil.
Source(s) :
Arrêté du 21 février 2017 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail .- in : JO Lois et décrets, n° 46, 23/02/2017, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail .- in : JO Lois et décrets, n° 63, 15/03/2017, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail .- in : JO Lois et décrets, n° 63, 15/03/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail .- in : JO Lois et décrets, n° 63, 15/03/2017, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail .- in : JO Lois et décrets, n° 66, 18/03/2017, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail .- in : JO Lois et décrets, n° 66, 18/03/2017, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations au groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail .- in : JO Lois et décrets, n° 66, 18/03/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance


En savoir plus :
sur le COCT sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social :
http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/article/coct-conseil-d-orientat...

A lire aussi :

21/09/2017 Assises de la mobilité : de septembre à décembre 2017 Les Assises de la mobilté ont été lancées par la ministre des Transports, Elisabeth ... Lire la suite

21/09/2017 Nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi [Arrêté] Un arrêté portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives ... Lire la suite

19/09/2017 L'ouverture des entreprises à l'international [Etude Bpifrance Le Lab] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

19/09/2017 Cabinet du Président de la République : nominations conseillers Pôle Economie [Arrêté] Un arrêté relatif à la composition du cabinet du Président de la République est ... Lire la suite

18/09/2017 14,2 millions d'euros accordés aux entreprises au titre de la PAT au 1er semestre 2017 [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite