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Nominations au Comité national des transports publics particuliers de personnes [Arrêtés]

lundi 04 juin 2018
Deux arrêtés fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des transports publics particuliers de personnes et portant nomination de ces représentants sont parus au Journal Officiel du 3 juin 2018.
La création de ce comité avait été prévue par l'article 10 de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Source(s) :
Arrêté du 31 mai 2018 fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des transports publics particuliers de personnes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 126, 03/06/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 126, 03/06/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

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