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Nominations à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat [Arrêté]

vendredi 08 décembre 2017
Un arrêté portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 8 décembre.

Il désigne les membres titulaires et suppléants de la commission paritaire du personnel administratif en tant que représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur proposition du bureau de l'APCMA, d'une part, et en tant que représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, d'autre part.

Les arrêtés des 27 septembre et 26 octobre 2017 sont abrogés.

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